CBD Légal ou illégal ? Que dit la loi ?

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Que dit la loi sur le CBD ?

Le marché du cannabidiol (CBD) ne cesse de se développer, en France et partout ailleurs dans le monde.

Depuis 2018, des boutiques de CBD ouvrent leurs portes et vous proposent tout type de produit contenant du CBD.

Mais que dit la loi en France ? Cette fameuse molécule dont ont entend tant parler est-elle légale ?

Le CBD est-il legal en France ?

En France, pour faire simple, on pourrait dire que le CBD n'est ni légal, ni illégal. Issue du chanvre (cannabis sativa L), le cannabidiol n'a rien à voir avec le THC.

Il n'est pas considéré comme un stupéfiant. Il n'a aucun effet psychoactif. Le CBD ne fait pas plané - le CBD ne "défonce" pas.

Mais la loi reste tout de même compliquée avec tout ce qui s'approche de près ou de loin au cannabis.

  1. Que dit la loi en France sur le CBD ?
    1. L'arrêté du 22 août 1990 sur le chanvre
    2. Perquisitions de boutiques CBD (2018-2021)
    3. L'affaire Kannavape
    4. Le 19 Novembre 2020, la CJUE "interdit d'interdire" le CBD
    5. Mai 2021, la France veut interdire les fleurs de CBD
  2. Que dit la loi Européenne sur le CBD ?
  3. Une fois inscrit, il vous suffit d'ajouter votre bouton de vote* afin de valider votre inscription.

Le CBD bénéficie donc de ce que l'on appelle un flou juridique..

Que dit la loi en France sur le CBD ?

L'arrêté du 22 août 1990 sur le chanvre

La loi Française indique que « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) de variétés de Cannabis sativa L » si leur « teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (ou THC, le principe actif responsable des effets psychotropes) n’est pas supérieure à 0,2 % ».

La plante peut donc être cultivée, importée

Or, le cannabidiol se trouvant principalement dans les feuilles et les fleurs de la plante, le texte tel qu’il est rédigé empêche théoriquement toute commercialisation de produits à base de CBD en France.

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